Loi régionale 24 juillet 1995, n. 27 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995,
portant mesures en faveur de l'agrotourisme.
(B.O. n° 38 du 22 août 1995)
(Abrogée par l'art. 31 de la loi régionale n° 29 du 4 décembre 2006)
portant mesures en faveur de l'agrotourisme.
(B.O. n° 38 du 22 août 1995)
(Abrogée par l'art. 31 de la loi régionale n° 29 du 4 décembre 2006)