Loi régionale 15 avril 1987, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 15 avril 1987

portant prorogation jusqu'à l'année 1989 de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 39 du 25 août 1980 et augmentation de la dépense annuelle, pour l'octroi de subventions au «Comité de l'Alliance française» et au «Centre mondial d'information pour l'éducation bilingue».

(B.O n° 9 du 4 mai 1987)

(Abrogée aux termes de l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 19 octobre 2002)