Loi régionale 23 avril 1979, n. 27 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 27 du 23 avril 1979,

portant augmentation de l'allocation complémentaire de maternité pour les exploitantes agricoles, les artisanes et les femmes exerçant une activité commerciale.

(B.O. n° 5 du 18 mai 1979)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)