Loi régionale 16 juin 1978, n. 27 - Texte originel

Loi régionale n° 27 du 16 juin 1978,

portant modifications aux lois régionales n° 28 du 23 mai 1973 et n° 47 du 10 décembre 1974 et mesures pour la protection du gibier et pour la pratique de la chasse dans la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 7 du 1 août 1978)

Art. l

L'article 24 de la loi régionale n°28 du 23 mai 1973, ainsi modifiée par l'art. 3 de la loi régionale n°47 du 10 décembre 1974 est abrogé et remplacé par le suivant :

«Le comité régional pour la chasse pourvoit à l'accomplissement des taches institutionnelles

avec les moyens financiers suivants :

a) recettes des permis ordinaires annuels et des permis journaliers;

b) éventuelles contributions de l'Etat, de la Région ou de particuliers ».