Loi régionale 4 mai 1998, n. 26 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 26 du 4 mai 1998,
portant interprétation authentique de la loi régionale n° 46 du 24 décembre 1996 portant réglementation du Centre de recherches, d'études et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM) et abrogation de la loi régionale n° 56 du 28 juillet 1987.
(B.O. n° 20 du 12 mai 1998)
Abrogée par la lettre b) du 1er alinéa de l'art. 13 de la loi régionale n° 17 du 11 août 2004