Loi régionale 4 mai 1998, n. 26 - Texte originel

Loi régionale n° 26 du 4 mai 1998,

portant interprétation authentique de la loi régionale n° 46 du 24 décembre 1996 portant réglementation du Centre de recherches, d'études et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM) et abrogation de la loi régionale n° 56 du 28 juillet 1987.

(B.O. n° 20 du 12 mai 1998)

Art. 1

(Définition)

1. Le CERVIM est une institution basée sur l'initiative privée.