Loi régionale 7 juillet 1997, n. 26 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 26 du 7 juillet 1997,
portant mesures financières en vue de l'acquisition d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire et d'un appareil à tomographies informatisées à rotation continue.
(B.O. n° 34 du 22 juillet 1997)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.