Loi régionale 7 mai 1990, n. 26 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 26 du 7 mai 1990,
portant dispositions concernant les personnels appartenant aux catégories de directeurs et directeurs adjoints.
(B.O. n° 20 du 15 mai 1990)
(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)