Loi régionale 30 juillet 1976, n. 26 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 26 du 30 juillet 1976,

portant octroi de la caution de la Région auprès de l'Institut fédéral de crédit agricole pour le Piémont, la Ligurie et la Vallée d'Aoste en faveur du Consortium d'amélioration foncière des rus réunis de Mazod, Crepellaz et Trois Villes, dans la commune de Quart.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)