Loi régionale 24 avril 1990, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 24 avril 1990,

portant financement, pour les trois années 1990/1992, des dépenses pour des prestations médicales complémentaires à la charge de la Région, aux termes de l'article 25 de la loi n° 730 du 27 décembre 1983.

(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991)