Loi régionale 3 mai 1983, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 3 mai 1983,

portant majoration pour l'exercice 1983 de l'affectation pour l'application de la loi régionale n° 18 du 15 juin 1978. «Subventions pour la construction et la reconstruction des toits en «loses» et des balcons typiques en bois.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)