Loi régionale 30 juillet 1976, n. 25 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 25 du 30 juillet 1976,

portant augmentation du crédit annuel pour l'application de la loi régionale n° 40 du 11 août 1975, relative à l'attribution gratuite des livres scolaires aux élèves des écoles secondaires de la Région.

(B.O. n° 10 du 20 septembre 1976)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)