Loi régionale 26 avril 1977, n. 24 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 24 du 26 avril 1977,
portant modification du budget de la Région pour l'exercice financier 1976.
(B.O. n° 5 du 17 mai 1977)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)