Loi régionale 19 juillet 1976, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 19 juillet 1976,

portant modification du plan organique des postes et du personnel de l'Assessorat régional à l'Instruction publique.

(B.O. n° 9 du 12 août 1976)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)