Loi régionale 19 novembre 2008, n. 24 - Texte originel
Loi régionale n° 24 du 19 novembre 2008,
portant prolongation du mandat des organes des Agences d'information et d'accueil touristique instituées par la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001.
(B.O. n° 48 du 25 novembre 2008)
(Prolongation du mandat des organes des Agences d'information et d'accueil touristique)
1. Dans l'attente de la refonte des dispositions en matière d'organisation des services d'information, d'accueil et d'assistance touristique et aux fins de la continuité de l'action administrative des Agences d'information et d'accueil touristique - Syndicats d'initiatives (AIAT) instituées par la loi régionale n° 6 du 15 mars 2001 portant réforme de l'organisation touristique régionale, modification de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999 (Principes et directives en matière d'exercice des activités commerciales) et abrogation des lois régionales n° 9 du 29 janvier 1987, °n° 4 du 2 mars 1992 4, n° 33 du 24 juin 1992, n° 1 du 12 janvier 1994 et n° 35 du 28 juillet 1994, le mandat des organes desdites agences en fonction à la date d'entrée en vigueur de la présente loi est prolongé jusqu'au 31 décembre 2009 au maximum.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente au sens du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.