Loi régionale 20 novembre 2006, n. 24 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 24 du 20 novembre 2006,

portant première rectification du budget prévisionnel 2006 et du budget pluriannuel 2006/2008 de la Région.

(B.O. n° 49 du 28 novembre 2006)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)