Loi régionale 29 octobre 2004, n. 24 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 24 du 29 octobre 2004,
modifiant la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997 portant dispositions pour les nominations et les désignations du ressort de la Région.
(B.O. n° 46 du 12 novembre 2004)
(Modification de l'art. 8) (1)
(Modification de l'art. 9) (2)
(Modifications de l'art. 10)
1. Le deuxième alinéa de l'art. 10 de la LR n° 11/1997 est abrogé.
2. (3)
3. (4)
(Modification de l'art. 11) (5)
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
(1) Remplace lettre f) du 2ème alinéa de l'article 8 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
(2) Modifie le 2ème alinéa de l'article 9 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
(3) Remplace le 4ème alinéa de l'article 10 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
(4) Introduit l'alinéa 4bis à l'article 10 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
(5) Remplace le 1er alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.