Loi régionale 7 juillet 1997, n. 23 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 23 du 7 juillet 1997,
portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 1996.
(B.O. n° 36 du 5 août 1997)
Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.