Loi régionale 19 juin 1984, n. 23 - Texte originel
Loi régionale n° 23 du 19 juin 1984,
portant modifications des dispositions en vigueur sur l'organisation des services régionaux et le statut du personnel de la Région approuvées par la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, successivement modifiée et complétée.
(B.O. n° 7 du 13 juillet 1984)
Au second alinéa de l'art. 4 de la loi régionale n° 1 du 9 février 1978, successivement modifiée, la lettre b) est remplacée par la suivante:
« b) le recrutement de personnel ouvrier à salaire horaire pour l'exécution de travaux routiers, forestiers, agricoles et, limitativement à des interventions extraordinaires et pour une période en tout cas non supérieure à sept mois, pour 1'exécution de fouilles archéologiques et travaux de restauration et entretiens des monuments ».
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.