Loi régionale 14 juillet 1982, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 14 juillet 1982,

portant achat des équipements du complexe résidentiel «Eremo» situé dans la commune de San Remo, au lieu dit «San Romolo», à effecter au séjour pour les personnes âgées.

(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)