Loi régionale 14 juillet 1982, n. 23 - Texte originel
Loi régionale n° 23 du 14 juillet 1982,
portant achat des équipements du complexe résidentiel «Eremo» situé dans la commune de San Remo, au lieu dit «San Romolo», à effectuer au séjour pour les personnes âgées.
(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)
Est autorisée, uniquement pour l'année 1982, la dépense de trois cent millions de lires pour l'achat des meubles et des équipements du complexe résidentiel «Eremo» situé dans la commune de San Remo, au lieu dit «San Romolo», de propriété de la s.r.l. E.N.C.O., dont le siège est à Legnano, affecté au séjour pour les personnes âgées et pour les enfants ayant besoin de cures climatiques.
Le Gouvernement régional pourvoira à prendre des mesures délibératives pour l'exécution de la présente loi.
La charge de trois cent millions de lires dérivant de l'application de la présente loi, grèvera le chapitre 42550, qui sera institué, de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1982.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50050 (Fonds global pour le financement de fonctions ordinaires - Dépenses d'investissement) de la partie Dépense du budget de la Région pour l'année 1982.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1982:
Partie dépenses
Augmentation:
Secteur 2.2.3. - Sécurité sociale
Programme 2.2.3.04 - Services sociaux
Chap. 42550 de nouvelle institution:
«Dépenses pour l'achat des meubles et des équipements du complexe résidentiel «Eremo», situé dans la commune de San Remo, affecté au séjour marin pour les personnes âgées et les enfants ayant besoin de cures climatiques»
300 000 000 L.
Diminution:
Chap. 50050 «Fonds global pour le financement de fonctions ordinaires (Dépenses d'investissement)»
300 000 000 L.
La présente loi déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel.