Loi régionale 23 avril 1979, n. 23 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 23 du 23 avril 1979,

portant caution de la Région à l'Institut fédéral de Crédit agricole pour le Piémont, la Ligurie et la Vallée d'Aoste, en faveur du Consortium d'amélioration foncière «Les Litzes» ayant son siège dans la commune de La Salle.

(B.O. n° 5 du 18 mai 1979)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)