Loi régionale 30 juillet 1996, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 30 juillet 1996,

portant mesures financières en vue de la rénovation partielle du centre hospitalier d'Aoste.

(B.O. n° 35 du 6 août 1996)

Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.