Loi régionale 14 juillet 1982, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 14 juillet 1982,

portant modification de normes sur l'état juridique du personnel non enseignant des école et des instituts scolaires dépendant touristique.

(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)