Loi régionale 6 juin 1980, n. 22 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 22 du 6 juin 1980,

portant subventions en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement d'ouvrages publics et de services d'intérêt communal ayant un caractère social et culturel.

(B.O. n° 6 du 3 juillet 1980)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)