Loi régionale 22 décembre 2017, n. 21 - Texte originel

Publication de la version française de la loi régionale n° 21 du 22 décembre 2017, portant dispositions pour l'établissement du budget annuel et pluriannuel de la Région autonome Vallée d'Aoste (Loi régionale de stabilité 2018/2020) et modification de lois régionales, dont le texte officiel en italien a été publié au Bulletin officiel n° 57 du 23 décembre 2017.

(B.O. n° 12 du 20 mars 2018)

TABLE DES MATIÈRES

Chapitre PREMIER

DISPOSITIONS EN MATIÈRE D'IMPÔTS RÉGIONAUX

Art. 1^er Dispositions pour la gestion des taxes automobile. Modification de la loi régionale n° 9 du 15 avril 2008

Art. 2 Exonérations et réductions du taux de l'IRAP

Art. 3 Abrogations

Chapitre II

mesures de limitation de la dÉpense publique régionale

Art. 4 Dispositions en matière de limitation de la dépense pour le personnel

Chapitre III

dispositions en matière de pERSONNEL

Art. 5 Dispositions en matière de personnel régional. Modification de la loi régionale n° 37 du 10 novembre 2009

Art. 6 Dispositions en matière de chantiers forestiers ainsi que d'aménagements hydrauliques et forestiers et de protection du sol. Modification de la LR n° 30/2011

CHAPITRE IV

finances locales

Art. 7 Détermination des ressources à affecter aux finances locales. Modification de la loi régionale n° 11 du 19 mai 2005

Art. 8 Cession d'espaces financiers. Investissements dans les secteurs stratégiques

Art. 9 Financement des dépenses pour la conception de projets de construction scolaire relevant de la compétence des collectivités locales

Art. 10 Dispositions en matière d'exercice des compétences et des services communaux à l'échelle supra-communale. Modification de la LR n° 6/2014

Art. 11 Gestion des services des cimetières d'intérêt régional. Modification de la LR n° 24/2016

CHAPITRE V

mesures en matiÈre de santÉ ET DE POLITIQUES SOCIALES

Art. 12 Financement de la dépense sanitaire régionale ordinaire et d'investissement

Art. 13 Subvention extraordinaire en faveur des Unités des Communes valdôtaines et de la Commune d'Aoste

CHAPITRE VI

mesures en FAVEUR DE LA FAMILLE

Art. 14 Insertion de l'art. 13 bis dans la loi régionale n° 44 du 27 mai 1998

Art. 15 Modification du chapitre VII de la LR n° 44/1998

Art. 16 Insertion de l'art. 22 bis dans la LR n° 44/1998

Art. 17 Dispositions financières

CHAPITRE VII

mesures en matiÈre d'essor économique

Art. 18 Mesures en matière de politiques du travail

Art. 19 Aides économiques aux familles sous forme d'allocation de chauffage. Loi régionale n° 43 du 7 décembre 2009

Art. 20 Plans d'investissement cofinancés par l'Union européenne et par l'État

Art. 21 Nouvelle détermination de la dépense relative au plan d'actions dans le secteur agricole et dans le secteur des travaux d'utilité publique

Art. 22 Programme de développement rural 2014/2020

Art. 23 Plan extraordinaire d'investissements au profit des Communes

CHAPITRE VIII

AUTRES DISPOSITIONS. MODIFICATION DE LOIS RÉGIONALES

Art. 24 Mesures régionales extraordinaires et urgentes pour la lutte contre la crise et pour le soutien aux familles et aux entreprises. Modification de la loi régionale n° 1 du 23 janvier 2009

Art. 25 Mesures régionales d'aide aux initiatives concernant les refuges de haute montagne et les bivouacs. Modification de la loi régionale n° 18 du 13 décembre 2013

Art. 26 Dispositions en matière de promotion des investissements. Modification de la loi régionale n° 8 du 13 juin 2016

Art. 27 Distribution des réserves de la Compagnie valdôtaine des eaux (CVA SpA), société à participation régionale

Art. 28