Loi régionale 28 avril 1998, n. 20 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 20 du 28 avril 1998,
modifiant la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997 portant reconnaissance de l'Association des anciens conseillers régionaux.
(B.O. n° 19 du 5 mai 1998)
1. (1)
1. (2)
1. (3)
(1) Ajoute la lettre e bis) au 1er alinéa de l'article 1 de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997.
(2) Remplace l'article 2 de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997.
(3) Remplace l'article 3 de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997.