Loi régionale 29 mai 1992, n. 20 - Texte originel
Loi régionale n° 20 du 29 mai 1992,
portant autorisation de dépense en vue de l'organisation d'un référendum.
(B.O. n° 25 du 9 juin 1992)
1. En vue de l'organisation d'un référendum visant l'abrogation de la loi régionale n° 68 du 12 novembre 1990, portant soutien financier de la Région autonome Vallée d'Aoste à la candidature aux jeux olympiques d'hiver 1998, est autorisée la dépense de L 1600 millions qui grèvera le chapitre 22820 du budget 1992 de la Région.
2. La dépense visée au 1er alinéa sera couverte par le prélèvement d'un montant correspondant de la dotation inscrite au chapitre 69000 du budget 1992 de la Région, à valoir sur la provision prévue à l'annexe n° 8 du budget de l'année courante et concernant la révision de l'organigramme (Cod. A.1.4.).
1. Le budget 1992 de la Région subit, en dépenses, les rectifications suivantes, aux termes de l'exercice courant et des fonds de caisse:
Diminution
Chap. 69000 Fonds global pour le financement de dépenses ordinaires
L 1.600.000.000
Augmentation
Chap. 22820 Dépenses relatives aux élections et aux référendums d'intérêt régional
L 1.600.000.000
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.