Loi régionale 20 avril 1979, n. 20 - Texte originel
Loi régionale n° 20 du 20 avril 1979,
portant disposition de modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1979.
(B.O. n° 5 du 18 mai 1979)
L'état de prévision des Recettes (Annexe A) du budget de la Région pour l'exercice financier 1979, est ainsi modifié:
Augmentation
Chap. 1102 - dont l'appellation est ainsi modifiée:
Subvention spéciale de 1'Etat pour procéder à la restauration des zones endommagées par suite des inondations du mois d'août 1978 (art. 14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979) 2 000 000 000 L.
Les financements des chapitres de l'état de prévision des Dépenses (Annexe B) du budget de la Région pour l'exercice financier 1979, cités ci-dessous sont ainsi modifiés:
Augmentation:
Chap. 4032 - dont l'appellation est ainsi modifiée:
Dépenses sur les fonds attribués par l'Etat pour des interventions de compétence régionale relatives aux inondations du mois d'octobre 1977 et à celles du mois d'août 1978 (art. 7 de la loi n° 2 du 3 janvier 1978 et art. 14 de la loi n° 17 du 19 janvier 1979) 300 000 000 L.
Chap. 5615 - Dépenses pour la restauration des biens endommagés par les éboulements, avalanches, alluvions et autres calamités et pour la prévention de celles-ci (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964) 1 700 000 000 L.
2 000 000 000 L.
La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.