Loi régionale 5 juillet 1976, n. 20 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 20 du 5 juillet 1976,
abrogeant la loi régionale n° 3 du 21 avril 1959, portant dispositions pour l'organisation des écoles maternelles, élémentaires et moyennes et de leur personnel.
(B.O. n° 8 du 22 juillet 1976)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)