Loi régionale 15 janvier 1982, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 15 janvier 1982,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 17 du 31 mars 1977, concernant la protection de la flore alpine.

(B.O. n° 2 du 3 février 1982)

(Abrogée par l'article 14 de la loi régionale n° 45 du 7 décembre 2009)