Loi régionale 10 février 1978, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 10 février 1978,

accordant la caution de la Région, pour l'année 1978, auprès d'instituts de crédit, pour l'accord de prêts et de garantie bancaire en faveur de l'Etablissement autonome «L'agricole régionale valdôtaine».

(B.O. n° 1 du 27 février 1978)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)