Loi régionale 21 janvier 1976, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 21 janvier 1976,

portant complément de l'article 11 de la loi régionale n° 8 du 17 novembre 1960, relative à la création de l'Institut professionnel régional pour l'industrie, l'artisanat et le commerce.

(B.O. n° 2 du 13 février 1976)

Article unique

Fait suite au premier alinéa de l'article 11 de la loi régionale n° 8 du 17 novembre 1960 l'alinéa suivant:

«Les diplômes de qualification de secrétaire d'entreprise ou d'employé au secrétariat d'entreprise et de comptable d'entreprise ou d'employé à la comptabilité d'entreprise sont valables pour l'admission aux concours, visés à l'article 78, second alinéa, 17^ème numéro de la loi régionale n° 3 du 28 juillet 1956, modifié par la loi régionale n° 13 du 10 novembre 1966. Le diplôme de qualification d'employé au secrétariat et à l'administration hôtelière est valable pour l'admission à ces mêmes concours, uniquement pour des emplois ayant trait à l'orientation touristico-hôtelière».

La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.