Loi régionale 11 février 2020, n. 2 - Texte originel
Loi régionale n° 2 du 11 février 2020,
portant budget prévisionnel 2020/2022 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(Publication de la version française de la loi susdite, dont la version italienne a été publié au B.O. n° 7 du 13 février 2020).
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Budget prévisionnel 2020/2022
Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel
Art. 3 - Programmation des travaux publics
Art. 4 - Annexes
Art. 5 - Rectifications du budget
Art. 6 - Déclaration d'urgence
(Budget prévisionnel 2020/2022)
1. Le budget prévisionnel 2020/2022 de la Région, qui est annexé à la présente loi et qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, au titre de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse pour 2020 et uniquement au titre de la comptabilité d'exercice pour 2021 et 2022, les récapitulatifs y afférents, le tableau général récapitulatif et les tableaux concernant les équilibres budgétaires, est approuvé. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :
a) 2020 : recettes comptabilité d'exercice 1 520 357 167,20 euros
comptabilité de caisse 1 807 445 141,57 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 520 357 167,20 euros
comptabilité de caisse 1 807 445 141,57 euros
b) 2021 : recettes comptabilité d'exercice 1 989 352 695,44 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 989 352 695,44 euros
c) 2022 : recettes comptabilité d'exercice 1 429 760 162,69 euros
dépenses comptabilité d'exercice 1 429 760 162,69 euros.
(Annexes du budget prévisionnel)
1. Les annexes du budget prévisionnel 2020/2022 indiquées ci-après sont approuvées :
a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé ;
b) Tableau indiquant la composition, répartie par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à destination obligatoire au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;
c) Tableau indiquant la composition du Fonds des créances difficilement recouvrables au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;
d) Tableau indiquant les obligations dérivant des emprunts en cours ;
e) Tableau relatif au plan des aliénations et des valorisations immobilières ;
f) Note complémentaire.
(Programmation des travaux publics)
1. Le Programme régional 2020/2022 des travaux publics et des services d'architecture et d'ingénierie et la liste annuelle y afférente sont approuvés tels qu'ils figurent aux annexes de la présente loi.
(Annexes)
1. Les annexes indiquées ci-après sont approuvées :
a) Liste des chapitres pouvant être financés par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires (annexe A) ;
b) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues (annexe B).
(Rectifications du budget)
1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011, à délibérer les modalités à suivre pour procéder aux rectifications du budget de gestion et aux prélèvements des fonds de réserve.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.