Loi régionale 23 mai 1997, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 23 mai 1997,

modifiant la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984 (Mesures régionales dans le domaine de l'agriculture) déjà modifiée par les lois régionales n° 62 du 12 décembre 1986, °n° 84 du 23 décembre 1991 84 et n° 5 du 28 février 1994.

(B.O. n° 25 du 3 juin 1997)

(Abrogée par l'article 78 de la loi régionale n° 32 du 12 décembre 2007)