Loi régionale 30 mai 1995, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 30 mai 1995,

portant dispositions en matière de récupération et de réutilisation de matériaux pierreux.

(B.O. n° 25 du 6 juin 1995)

(Abrogée par la lettre d) du 1er alinéa de l'article 25 de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007)