Loi régionale 29 mai 1992, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 29 mai 1992,

modifiant et complétant les dispositions concernant l'organisation des services régionaux et le statut du personnel de la Région. Adoption du nouvel organigramme de l'Administration régionale.

(B.O. n° 23 du 30 mai 1992)

Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.