Loi régionale 5 avril 1989, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 5 avril 1989,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 54 du 11 août 1981, modifiée et intégrée, concernant des dispositions pour favoriser l'insertion dans le monde du travail des citoyens handicapés.

(B.O. n° 17 du 11 avril 1989)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)