Loi régionale 23 avril 1985, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 23 avril 1985,

portant attribution d'une médaille souvenir aux vétérans de la seconde guerre mondiale.

(B.O. n° 7 du 14 mai 1985)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)