Loi régionale 23 avril 1985, n. 19 - Texte originel
Loi régionale n° 19 du 23 avril 1985,
portant attribution d'une médaille souvenir aux vétérans de la seconde guerre mondiale.
(B.O. n° 7 du 14 mai 1985)
A l'occasion du 40ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale, l'Administration régionale organise une cérémonie commémorative avec la remise d'une médaille souvenir aux vétérans domiciliés légalement en Vallée d'Aoste.
La charge dérivant de l'application de la présente loi, dont le montant est évalué à 450.000.000 de lires, grèvera le chapitre 24050 à instituer du budget de la Région pour l'année
1985.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte au moyen d'une augmentation du même montant des recettes, qui a déjà été vérifiée sur le chapitre 1300 du budget régional pour l'exercice dont il s'agit.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice 1985:
Partie recettes
Cap. 1300 - Quotités fixes de la réparation des taxes et impôts fiscaux sur le chiffre d'affaires visée à l'article 3 de la loi n° 690 du 26 novembre 1981
01 impôt sur la valeur ajoutée
02 impôt d'enregistrement
03 impôt de timbre
04 impôt dû sur la transcription, l'inscription et l'annotation d'actes au P.R.A.
05 impôts sur les hypothèques
06 taxes sur des concessions du gouvernement
07 taxes sur l'enseignement public
08 taxes sur la circulation des véhicules à moteur et des remorques immatriculés dans la région
450.000.000 L.
Partie dépenses
- Dépenses d'intervention
2.1.2. - Autres interventions
Chap. 24050 (nouvellement institué) Dépenses pour les célébrations du 40ème anniversaire de la fin de la seconde guerre mondiale
450.000.000 L.
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.