Loi régionale 14 juillet 1982, n. 19 - Texte originel
Loi régionale n° 19 du 14 juillet 1982,
portant prorogation jusqu'à l'année 1986 de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 16 du 9 avril 1979 et augmentation de la dépense annuelle pour l'octroi de subventions pour le fonctionnement de l'Institut historique de la résistance.
(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)
L'autorisation de dépense pour l'octroi d'une subvention annuelle en faveur de l'Institut historique de la résistance en Vallée d'Aoste, visée à la loi régionale no 16 du 9 avril 1979, est prorogée, jusqu'à l'année 1986 et est fixée, à compter de 1'année 1982 en 20 000 000 de lires annuelles.
Le Gouvernement régional pourvoit au moyen de délibérations spéciales à l'octroi et à la liquidation de subventions annuelles visées à l'article précédent.
La charge annuelle de 20 000 000 de lires dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 46300 (« Subvention pour le fonctionnement de 1'Institut historique de la résistance en Vallée d'Aoste») de la partie Dépenses du budget pour l'exercice financier 1982, et sur les chapitres correspondants du budget pour les années à venir.
L'augmentation de la charge annuelle de 1 10 000 000 de lires est couverte, pour l'année 1982, au moyen d'un prélèvement d'un montant égal du 1 chapitre 50000 - Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) - Secteur IV - promotion sociale de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1982; pour les années 1 1983 et 1984 en utilisant 30 000 000 de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.2.4.08 «activité cultuelles et scientifiques» du budget pluriannuel de la Région 1982/84.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1982:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) 10 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 46300 Subvention annuelle pour le fonctionnement de 1'Institut historique de la résistance en Vallée d'Aoste.
- L.R. n° 19 du 14 juillet 1982 10 000 000 L.