Loi régionale 21 avril 1981, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 21 avril 1981,

portant prévention et protection de la santé sur les lieux de travail.

(B.O. n° 7 du 27 mai 1981)

(Abrogée par l'article 41 de la loi régionale n° 41 du 4 septembre 1995)