Loi régionale 15 juin 1978, n. 19 - Texte originel

Loi régionale n° 19 du 15 juin 1978,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 35 du 26 août 1974 et ses modifications ultérieures, relative aux interventions en faveur du sport.

(B.O. n° 6 du 7 juillet 1978)

Art. l

Pour l'application de la loi régionale n°35 du 26 août 1974 et ses modifications ultérieures, est autorisée l'augmentation de la dépense annuelle de 20 millions de Lires, dont la charge sera inscrite au chapitre 9430 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1978 et aux chapitres correspondants du budget pour les années suivantes.

Le financement de l'augmentation de la dépense de 20 millions de Lires est assuré par une augmentation des recettes d'une somme égale, constatée au chapitre 195 de la partie Recettes du budget de la Région pour l'année 1978.

Art. 2

Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice financier 1978:

PARTIE RECETTES

Augmentation :

Chap. 195 - « Recettes de la Maison de jeu de Saint-Vincent»

20 000 000 L.

PARTIE DEPENSES

Augmentation:

Chap. 9430 - « Interventions pour activités sportives (lois régionalesn°35 du 26 aout 1974 et °n°21 du 5 juillet 1976 21) »

20 000 000 L.

Art. 3

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.