Loi régionale 9 juin 1976, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 9 juin 1976,

portant octroi de la caution de la Région, pour l'année 1976, auprès d'instituts de crédit, pour la concession de prêts et de garantie bancaire en faveur de l'Agence autonome «Agricole régionale valdôtaine».

(B.O. n° 7 du 24 juin 1976)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)