Loi régionale 12 juillet 1996, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 12 juillet 1996,

portant réglementation des rapports patrimoniaux entre la Région et la maison de retraite J.-B. Festaz.

(B.O. n° 33 du 23 juillet 1996)

(Abrogée par l'article 14 de la loi régionale 23 décembre 2004, n. 34)