Loi régionale 25 mai 1995, n. 18 - Texte originel
Loi régionale n° 18 du 25 mai 1995,
modifiant la loi régionale n° 6 du 3 mars 1992 portant création du musée régional de l'industrie minière.
(B.O. n° 25 du 6 juin 1995)
(Modifications de l'art. 1er)
1. Le 1er alinéa de l'art. 1er de la loi régionale n° 6 du 3 mars 1992, portant création du musée régional de l'industrie minière, est remplacé comme suit:
«1. Est créé l'organisme dénommé musée régional de l'industrie minière, ayant son siège à Aoste.»
2. Le 2e alinéa de l'art. 1er de la l.r. n° 6/1992 est remplacé par le suivant:
«2. Le musée susmentionné est doté la personnalité juridique de droit public et jouit de l'autonomie administrative aux termes de la lettre a) du 1er alinéa de l'art. 2 de la loi constitutionnelle n° 4 du 26 février 1948 (Statut spécial de la Vallée d'Aoste).»
(Modifications de l'art. 2)
1. Le 1er alinéa de l'art. 2 de la l.r. n° 6/1992 est remplacé comme suit:
«1. La commission régionale chargée du contrôle des actes des collectivités locales vérifie la légalité des délibérations prises par le musée régional de l'industrie minière suivant les modalités visées à la loi régionale n° 73 du 23 août 1993 réglementant les contrôles des actes des collectivités locales, telle qu'elle a été modifiée par la loi régionale n° 41 du 9 août 1994.»
2. Il est introduit après le 1er alinéa de l'art. 2 de la l.r. n° 6/1992 un nouvel alinéa ainsi rédigé:
«1 bis. Le conseil de direction transmet à l'assesseur à l'instruction publique le budget, le plan des activités et les comptes définitifs du musée dans les trente jours qui suivent leur approbation afin que l'activité dudit musée soit en harmonie avec la politique muséologique de la Région Vallée d'Aoste.»