Loi régionale 9 avril 1993, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 9 avril 1993,

portant subventions destinées aux actions liées à la réalisation du projet S.I.P., en vue de la modernisation technologique du réseau de télécommunication de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 18 du 20 avril 1993)

Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.