Loi régionale 23 mars 1981, n. 18 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 18 du 23 mars 1981,
portant mesures pour l'exécution des fonctions et des activités de prévention, de traitement et de réadaptation relatives à la santé mentale.
(B.O. n° 6 du 18 mai 1981)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)