Loi régionale 17 août 2004, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 17 août 2004,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2003.

(B.O. n° 35 du 31 août 2004)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 28 du 5 octobre 2012)