Loi régionale 17 août 2004, n. 18 - Texte originel

Loi régionale n° 18 du 17 août 2004,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2003.

(B.O. n° 35 du 31 août 2004)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1^er Recettes au titre de l'exercice budgétaire

Art. 2 Dépenses au titre de l'exercice budgétaire

Art. 3 Récapitulatif de l'exercice budgétaire

Art. 4 Recettes au titre des exercices précédents

Art. 5 Dépenses au titre des exercices précédents

Art. 6 Récapitulatif des restes

Art. 7 Situation de caisse

Art. 8 Situation financière

Art. 9 Situation patrimoniale

Art. 10 Approbation du compte général

Art. 11 Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne

Art. 12 Déclaration d'urgence

Art. 1^er

(Recettes au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes provenant des impôts propres à la Région, des impôts du Trésor public ou des quotes-parts de ceux-ci dévolues à la Région, des subventions et des allocations de l'État, ou, en général, des virements de l'État, des rentes patrimoniales, des bénéfices des agences et des organismes régionaux, des aliénations des biens patrimoniaux, des emprunts, des prêts et de toute autre opération de crédit et de comptabilité spéciale, constatées au cours de l'exercice budgétaire 2003 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1.823.824.033,81 euros et résumées comme suit:

Art. 2

(Dépenses au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, les dépenses découlant du remboursement de prêts et d'emprunts ainsi que les dépenses des comptabilités spéciales de la Région, engagées au cours de l'exercice budgétaire 2003 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1.813.798.717,60 euros et résumées comme suit:

Art. 3

(Récapitulatif de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire 2003 sont ainsi résumées:

Art. 4

(Recettes au titre des exercices précédents)

1. Les restes à recouvrer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont approuvés pour un montant global de 521.306.496,71 euros et résumés comme suit:

Art. 5

(Dépenses au titre des exercices précédents)

1. Les restes à payer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont approuvés pour un montant global de 448.139.321,26 euros et résumés comme suit:

Art. 6

(Récapitulatif des restes)

1. Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont ainsi résumés:

2. Les restes à payer à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont ainsi résumés:

Art. 7

(Situation de caisse)

1. Le fonds de caisse à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 s'élève à 33.473.240,06 euros, d'après les comptes présentés par le trésorier:

Art. 8

(Situation financière)

1. L'excédent constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 s'élève à 228.647.888,38 euros et se compose comme suit:

Art. 9

(Situation patrimoniale)

1. L'état du patrimoine au 31 décembre 2003 est approuvé comme suit:

Art. 10

(Approbation du compte général)

1. Le compte général de l'exercice budgétaire 2003 de la Région est approuvé tel qu'il appert des articles 7, 8 et 9 de la présente loi.

Art. 11

(Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne)

1. Les fonds relatifs aux virements de l'État et de l'Union européenne indiqués au tableau 1 annexé à la présente loi, qui n'ont pas été engagés à la clôture de l'exercice budgétaire 2003, représentent des économies sur les dépenses et concourent à la formation de l'excédent visé à l'article 8 de la présente loi.

Art. 12

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.